Mentions légales

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Editeur du Site

ci-après l’“Editeur”,
Stackered
SAS au capital de 10 000 € représentée par le Président Monsieur Florian PICCA
Siège social : 131, boulevard Carnot 78110 Le Vésinet, France
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : 952 293 538 R.C.S Versailles
Adresse électronique de contact : contact@stackered.com

Responsable de publication

Florian PICCA, Président de Stackered.

Hébergeur du Site

GitLab France
SASU au capital de 10 000 €
Siège social : 57 Rue d’Amsterdam, 75008 Paris, France
Numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés : Paris B 899 797 492

Conditions générales d’utilisation du Site

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les “CGU”, sont soumises au droit français et permettent de régir les modalités d’utilisation du Site.

Acceptation des CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation intégrale, immédiate et sans réserve des CGU présentées ci-dessous, dans leur dernière version. Par ailleurs, l’Editeur se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis afin de refléter l’évolution du Site ou de la réglementation en vigueur. L’Utilisateur est donc invité à s’y référer régulièrement et avant toute navigation sur le Site.

Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à l’adresse https://stackered.com pour tout Utilisateur disposant d’un accès au réseau Internet ainsi que du matériel nécessaire (PC, téléphone, tablette etc.).

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Le Site est normalement accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf en cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En outre, il est admis que le Site a seulement et uniquement une vocation informative.

Propriété intellectuelle

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Responsabilités

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Les lois, directives et articles suivants s’appliquent :

  • loi n°78-87 du 6 janvier 1978
  • loi n°2004-801 du 6 août 2004
  • article L. 226-13 du Code pénal
  • Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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